État de conformité

Le site de la Filière Sport est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4 : aucun audit d'accessibilité n'a encore été réalisé sur ce prototype. Le site est néanmoins construit avec le système de design de l'État, dont les composants intègrent les exigences du référentiel.

Amélioration et contact

Un audit RGAA et un schéma pluriannuel d'accessibilité seront établis avant la mise en service. Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, signalez-le à filieresport@sports.gouv.fr : nous vous proposerons une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.